Le défaut d’organisation du service?
Le défaut d’organisation du service?? Notion relative au fonctionnement du service hospitalier et concernant les manquements fautifs liés à ce fonctionnement. Non respect du contrat de soins observé ici par le retard , le manque de personnel et de coordination,d’organisation des gardes et astreintes, le défaut de surveillance et d’entretien du matériel ; toutes choses de nature à engager la responsabilité de l’établissement , en cas de lien de causalité avec le dommage .