Hum ! Le champ du secret est très vaste , et même s’il s’agit de leur propre corps , de leur propre sexualité et de leur propre vie , les porteuses du VIH ont-elles le droit de garder le secret pour elles ? Ce droit peut -il être contesté lorsqu’on mesure les conséquences d’un tel…
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Un renouvellement de traitement par téléphone est-il licite ? Bien que cela ne donne lieu à rémunération , il faut réfléchir à l’opportunité d’un tel geste car un traitement est avant tout adapté aux constatations faites par le médecin. Une prescription ne peut donc se dispenser d’un contrôle clinique du malade , au risque de…
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Peut-on remettre un certificat médical au conjoint d’un malade ? Cette Pratique très répandue ne transgresse t-elle pas la notion de secret médical stricto sensu , avec de bien fâcheuses conséquences pour le patient et pour le médecin rédacteur face à l’utilisation que peut en faire le conjoint indélicat ? La délivrance de ce document…
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L’assistance médicale à la procréation(AMP) est. Le diagnostic prénatal(DPN)et le conseil génétique constituant de bonnes pratiques pour le diagnostic in utero des malformations graves est . Mais compte tenu de la paupérisation ambiante chez nous , cette recherche n’a-t-elle pas besoin d’un encadrement éthique adéquat et d’une concertation médecin/juriste pour la protection et le bien…
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Acharnement ou euthanasie ?Dans certains cas , tu sais bien qu’il n’y a plus rien à faire pour ton malade mais penses néanmoins que l’hôpital te fait toujours payer pour rien . Que non ! Certes , certains actes ne doivent pas être poursuivis par obstination déraisonnable quand ils s’avèrent inutiles , disproportionnés ou n’ayant…
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Incident,accident médical, quelle différence? Ce sont deux paronymes presqu’homonymes dont l’un, accident, désigne un événement imprévu,malheureux, modifiant le cours des choses et souvent aux conséquences lourdes (opération de chirurgie /accident de circulation); l’autre ,incident ,est non prévisible, perturbateur mais d’une influence moindre sans conséquences graves ,même si parfois l’inverse est possible (visiteur glissant sur une…
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Alerte !! L’heure est-elle grave ? Oui! Oui parce que la responsabilité des médecins et les hôpitaux et le fonctionnement de notre système de santé sont devenus si complexes que des rencontres entre le juriste et le médecin s’imposent, et les raisons de cette complexité sont connues : Regard sur le régime d’indemnisation des accidents…
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Le défaut d’organisation du service?? Notion relative au fonctionnement du service hospitalier et concernant les manquements fautifs liés à ce fonctionnement. Non respect du contrat de soins observé ici par le retard , le manque de personnel et de coordination,d’organisation des gardes et astreintes, le défaut de surveillance et d’entretien du matériel ; toutes choses…
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Qu’est ce qu’une prescription des poursuites ?? La prescription d’une action en justice est le délai au-delà duquel cette action n’est plus recevable en justice. Et si en matière civile , administrative et pénale, les délais sont limités , en matière disciplinaire les griefs sont imprescriptibles, et peuvent donc donner lieu à poursuites sans condition…
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Quelles possibilités de poursuites pour le plaignant ? Elles sont au nombre de 4 , selon la nature de la démarche présidant à cette poursuite :la responsabilité disciplinaire , civile , administrative et pénale . Chaque juridiction offre donc au plaignant un de ces différents aspects à savoir disciplinaire , faisant courir le risque d’interdiction…
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